ARTICLE 1. Constitution
1.1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Forum social et environnemental »
1.2 - La durée de l'association est illimitée.
1.3 - Le siège social de l'association est situé au Lycée professionnel agricole Edgard PISANI - Route de Méron - 49260 Montreuil-Bellay. Il pourra être transféré par simple décision de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 2. Objet.
2.1 - L'association a pour but de fournir un cadre logistique d'organisation, d'animation et de soutien actif à toutes les initiatives locales :
• se reconnaissant dans les valeurs et objectifs communs mentionnées ci dessous,
• prêtes à expliquer, défendre et valoriser ces valeurs et ces objectifs par des initiatives auprès de l'ensemble des citoyens dans le cadre de débats démocratiques.
2.2 - Les valeurs communes portées par l'association se résument dans les principes suivants :
• la volonté de mettre en place des alternatives basées sur des valeurs de démocratie, de justice et d'égalité sociale, dans le respect des diversités culturelles et individuelles,
• la volonté d'agir pour préserver les ressources de la planète et les biens communs de l'humanité.
2.3 - Les initiatives locales soutenues par l'association ont pour principaux objectifs :
• de renforcer l'expression citoyenne et le plein exercice de la démocratie locale,
• de mettre en œuvre des modes de vie, de pensée, de production et de consommation basés sur le renforcement de la solidarité et des liens sociaux,
• d'inventer de nouveaux modes de fonctionnement social, basés sur des principes de redistribution, de réciprocité et de mutualisation des forces et des moyens,
• d'affirmer, à travers tous les modes d'expression possibles (culturels, artistiques, artisanaux, intellectuels,.....) la primauté de la personne, du lien social et de la créativité humaine sur les impératifs de l'économie, du marché ou de la finance,
• de lutter, dans le respect de la loi et des règles démocratiques, contre toutes les décisions prises au nom de la collectivité et contraire aux principes et valeurs énoncés ci-dessus.
ARTICLE 3. Membres et modalités d'adhésion
3.1 - Sont membres 'actifs' de l'association toute personne physique défendant les valeurs et principes énoncés dans les articles 2.1, 2.2 et 2.3 et à jour de sa cotisation annuelle.
Sont membres 'soutiens' de l'association toute personne morale défendant les valeurs et principes énoncés dans les articles 2.1 – 2.2 et 2.3 et à jour de sa cotisation annuelle.
3.2 - Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée générale et payable aux époques définies par le bureau.
3.3 - Le bureau reçoit les candidatures à l'adhésion. Les candidatures des membres 'soutien' doivent être présentées et acceptées en Assemblée générale;
3.4 - La qualité de membre de l'association se perd par démission, décès (pour les personnes physiques), dissolution (pour les personnes morales), non paiement de la cotisation et pratiques en contradiction avec les présents statuts. L'Assemblée Générale décide alors de la radiation.
ARTICLE 4. Fonctionnement
4.1 - L'Assemblée Générale, ouverte à tous les membres, est l'instance décisionnelle principale. Les décisions sont prises dans la mesure du possible par consensus et, à défaut, à la majorité des membres actifs présents.
4.2 - L'Assemblée Générale choisit parmi les membres actifs 4 co-représentants pour le collectif, 2 sont élus et 2 tirés au sort. Un renouvellement par moitié ayant lieu chaque année (un élu et un tiré au sort).
Tout acte, toute mesure ou tout extrait des délibérations intéressant le collectif, devront être signés par au moins deux des co-représentants.
Les co-représentants s’engagent à participer aux réunions de la commission de coordination et à l’Assemblée générale, avec un minimum requis de 2 co-représentants par réunion.
Les co-représentants représentent l'association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.
Les co-représentants exercent cette responsabilité pendant deux ans maximum. Passé un délai d’un an, ils pourront à nouveau être tirés au sort ou élus.
Considérant que chacun doit pouvoir participer aux décisions, chaque membre actif accepte l’éventualité d’être tiré au sort pour participer au fonctionnement du collectif.
4.3 - L'Assemblée Générale se réunit en séance ordinaire selon une régularité déterminée par les actions en cours et à une date décidée d'un commun accord à l'issue de chaque séance.
Elle doit se réunir au minimum une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau, ou sur demande du tiers au moins de ses membres actifs.
4.4 - Les assemblées générales ordinaires sont préparées et animées par un groupe référent, composé de 2 à 3 personnes désignées à la séance précédente. Ce groupe référent est en charge d'établir l'ordre du jour, ainsi qu'un compte rendu écrit des débats et de le diffuser aux membres.
En cas de convocation par les co-représentants ou par une partie des membres actifs, l'ordre du jour est alors fixé par le bureau ou les membres actifs décidant de convoquer l'Assemblée.
Tout membre peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute question qu'il désire voir traiter.
L'Assemblée Générale vote à main levée, sauf demande particulière d'un vote à bulletin secret d’au moins deux des adhérents présents ou représentés.
Lors de l'Assemblée Générale, un membre actif peut être porteur d'un pouvoir maximum.
4.5 - L'association peut se structurer en groupes thématiques. La durée de vie d'un groupe thématique peut être très variable en fonction de ses objectifs.
Toute nouveau groupe devra être validé par l'Assemblée générale après présentation des objectifs par un ou deux membres actifs de l'association, porteurs du projet spécifique du groupe et nommés 'référents' de ce groupe.
Les travaux du groupe doivent faire l'objet d'une information et être discutés en Assemblée générale au minimum 1 fois tous les 6 mois.
La dissolution d'un groupe doit être votée en Assemblée générale après présentation des motifs.
ARTICLE 5. Ressources
5.1 - Les ressources de l'association se composent des cotisations de ses membres, des subventions, prêts, dons et souscriptions et du produit de ses activités.
ARTICLE 6. Dissolution
6.1- En cas de dissolution prononcée par 75% des voix avec un quorum de 75% des voix des membres actifs, un ou plusieurs liquidateurs sont mandatés par l'ultime Assemblée Générale, et l'actif, si il y a lieu, est dévolu à une association dont le but est de même nature, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
6.2 - Si le quorum n'est pas atteint lors de la première Assemblée Générale ayant fixée la dissolution de l'association à son ordre du jour, la dissolution pourra être prononcée sans quorum à respecter lors d'une seconde Assemblée Générale.
Fait à Montreuil Bellay
Le 29 mars 2010
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